- obligations nées des traités
- обязательства, вытекающие из международных договоров
Dictionnaire de droit français-russe.
obligations nées des traités
Regardez d'autres dictionnaires:
Charte des Nations unies — La Charte des Nations unies est le traité qui définit les buts et les principes de l Organisation des Nations unies ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutif (le Conseil de sécurité), délibératif (l Assemblée… … Wikipédia en Français
Valeurs des Québécois — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
La der des der — Première Guerre mondiale « Grande Guerre » redirige ici. Pour les autres significations, voir … Wikipédia en Français
obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… … Encyclopédie Universelle
Religion des Juifs — Judaïsme Cet article traite de la religion des Juifs. Pour un aperçu de ceux ci dans leur ensemble, voir Juifs … Wikipédia en Français
Federalisme — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général … Wikipédia en Français
Fédéral — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général … Wikipédia en Français
Fédérale — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général … Wikipédia en Français
Fédéralisme — Le fédéralisme, du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou … Wikipédia en Français
Fédéraliste — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général … Wikipédia en Français
Gouvernement fédératif — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général … Wikipédia en Français
